Diagnostics

Air Lab’Eau, s’est entouré de diagnostiqueurs rigoureusement sélectionnés pour vous proposer des prestations de diagnostics avant démolition/travaux et d’enrobés routiers.

En tant que gestionnaire de réseaux ou maître d’ouvrage, vous devez évaluer les risques et signaler la présence de produits dangereux dans les couches de chaussée devant être « remaniées » (Code du Travail L.4511 et L.4531). Le repérage doit être effectué par un diagnostiqueur dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction.

Diagnostics avant démolition/travaux

L’article R. 1334-19 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante ».
Conjointement, l’article L4531-1 du code du travail prévoit au titre de l’évaluation des risques que le maître d’ouvrage, doit réaliser un repérage de tout agent cancérogène portant sur les matériaux susceptibles d’en contenir et qui doivent faire l’objet de travaux. Cette mission est soumise aux obligations relatives aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante (articles R 4412-97 à 113 et R 4412-139 et suivants du code du travail).

Le repérage a pour objectifs d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante situés dans la zone impactée par les travaux. Des listes de matériaux pouvant contenir de l’amiante sont définies de façon non exhaustive dans l’annexe 13-9 (liste C) du Code de la santé publique et dans l’annexe A de la norme NFX 46-020.

Contrôle visuel après travaux

A la suite de travaux de désamiantage, et avant toute restitution des locaux, il est obligatoire de réaliser un examen visuel amiante. Cet examen à pour but de s’assurer du retrait complet des matériaux amiantés (flocages, faux-plafonds, calorifugeages, etc.). Il est réalisé en deux étapes: avec le confinement et sans le confinement. Si des matériaux sont toujours présents, l’entreprise de désamiantage doit retraiter la zone jusqu’à ce qu’elle soit déclarée comme conforme. Ces deux étapes doivent être réalisées par le même diagnostiqueur.

Enrobés routiers

Avec l’introduction d’amiante au sein des bitumes qui composent les voiries et ce jusqu’en 1995, la circulaire du 15 mai 2013, élaborée par le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, oblige les maîtres d’ouvrage porteurs de projets de réfection de voiries à mandater un professionnel pour réaliser un repérage amiante des enrobés routiers.

Le diagnostic portant sur les enrobés a pour objectifs:

  • De savoir où traiter les déchets issus des travaux routiers,
  • De vérifier le taux de concentration en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques).